Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions applicables aux achats effectués sur consultant-sante.swiss

1. Champ d’application

Les offres et livraisons de consultant-sante.swiss sont faites sur la base des présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation écrite convenue entre les parties.

2. Commandes

Les produits peuvent être commandés via notre service extérieur, par email, téléphone ou courrier postal.

L’expédition est effectuée dans les 48 heures. En cas de retard, vous en serez informé.

En passant commande, vous acceptez également la possibilité d’une livraison partielle. Dans ce cas, les frais d’envoi éventuels ne sont facturés qu’une seule fois.

Vous pouvez indiquer une date de livraison souhaitée. consultant-sante.swiss se réserve toutefois le droit de l’adapter et vous en informera.

3. Prix et modifications

La facture est établie sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (commande minimale, expédition, etc.).

Les exigences particulières (ex. envoi express) sont facturées en supplément.

4. Retours

Les produits endommagés ne sont pas repris, sauf si consultant-sante.swiss est responsable du dommage.

Si un produit manque dans la commande, vous devez en informer consultant-sante.swiss immédiatement après réception.

Une réclamation tardive ne pourra malheureusement pas être prise en considération.

5. Paiements

Les paiements doivent être effectués à 10 jours net, sans déduction.

Pour des raisons pratiques, veuillez utiliser exclusivement le bulletin de versement remis avec la facture.

En cas de retard, les frais de rappel et de recouvrement seront facturés.

En cas de retards répétés, les livraisons ne seront effectuées qu’après paiement préalable ou contre remboursement.

6. Responsabilité et garantie

Toute défectuosité doit être signalée par écrit dans les 24 heures après réception.

Les produits défectueux doivent être mis à disposition dans l’état où ils ont été reçus.

consultant-sante.swiss répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue.

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers.

7. Expédition hors Suisse

Les colis expédiés à l’international peuvent être soumis à des taxes d’importation, droits de douane ou frais supplémentaires imposés par le pays de destination.

Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne dépendent pas de consultant-sante.swiss.

8. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer invalide, les autres restent applicables.

Pour toute question juridique : consultant-sante.swiss Sàrl
Avenue du Rothorn 20, 3960 Sierre (VS)

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